Loi sur la protection des données personnelles (LPDP)

Texte d'Information sur la Protection des Données Personnelles

La société Orsan Makina Sanayi Ticaret Limited (ci-après dénommée "Orsan OPS") traite les données personnelles de ses clients potentiels, de ses clients auxquels elle fournit des biens et services et de ses fournisseurs afin de respecter les obligations résultant des réglementations auxquelles elle est soumise.

En tant qu'Orsan OPS, nous nous efforçons de garantir la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement et de leur conservation, conformément à la Constitution et à la loi n°6698 sur la "Protection des Données Personnelles", et prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Selon la loi n°6698 sur la "Protection des Données Personnelles" (ci-après dénommée "KVKK"), vos données personnelles peuvent être traitées par Orsan OPS en tant que responsable des données, dans les limites et dans le cadre définis ci-dessous.

1. Objectif du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées par Orsan OPS conformément aux conditions de traitement des données personnelles énoncées aux articles 5 et 6 de la KVKK, pour remplir nos obligations découlant de la loi sur la fiscalité, pour prévenir le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles, lutter contre le financement du terrorisme et d'autres activités illégales, pour garantir la sécurité des transactions effectuées avec nos clients, assurer la sécurité physique des visiteurs dans nos locaux, et pour remplir d'autres obligations découlant de la réglementation.

2. À qui et dans quel but vos données personnelles traitées peuvent-elles être transférées?

Vos données personnelles traitées peuvent être transférées à nos sociétés affiliées et aux autorités publiques légalement autorisées dans le cadre des objectifs mentionnés dans ce texte d'information, conformément aux conditions de traitement des données personnelles énoncées aux articles 8 et 9 de la KVKK.

3. Méthode et motif juridique de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par Orsan OPS sur la base des motifs juridiques mentionnés aux points (1) et (2) ci-dessus. Ces données sont collectées pour des raisons telles que la tenue des registres comptables, fournir un service conforme à vos demandes, et respecter nos obligations découlant d'autres réglementations et accréditations auxquelles nous sommes soumis, par des méthodes physiques telles que l'enregistrement des informations et documents d'identification, à travers nos réseaux internes, entièrement ou partiellement par des méthodes automatiques, oralement, par écrit ou électroniquement, conformément aux conditions de traitement des données personnelles énoncées aux articles 5 et 6 de la KVKK.

4. Droits du titulaire des données personnelles énumérés à l'article 11 de la KVKK

En tant que titulaires de données personnelles, vous pouvez adresser vos demandes concernant vos droits par les méthodes définies ci-dessous et, en tout état de cause, conformément à la "Notification sur les Procédures et Principes de la Demande au Responsable des Données" à l'adresse postale de notre entreprise "Marmara Sanayi Sitesi P Blok No: 3-9-10 34660 İkitelli / İstanbul / TURQUIE" ou à l'adresse e-mail info@orsanops.com. Selon la nature de votre demande, Orsan OPS répondra à votre demande gratuitement et au plus tard dans les trente jours conformément au paragraphe 2 de l'article 13 de la KVKK. Cependant, si la procédure entraîne des coûts supplémentaires, un frais peut être facturé selon le tarif déterminé par l'Autorité de Protection des Données Personnelles. En cas de refus de votre demande, si la réponse fournie est jugée insatisfaisante ou si aucune réponse n'est fournie dans les délais, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles dans les trente jours suivant la notification de la réponse et en tout état de cause dans les soixante jours suivant la date de la demande. Toutefois, vous ne pouvez pas déposer de plainte avant d'avoir épuisé la voie de recours.

À cet égard, les titulaires de données personnelles ont le droit:

• De savoir si les données personnelles ont été traitées ou non,

• De demander des informations si les données personnelles ont été traitées,

• De connaître l'objectif du traitement des données personnelles et de vérifier si elles sont utilisées conformément à cet objectif,

• De connaître les tiers, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, auxquels les données personnelles ont été transférées,

• De demander la correction des données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectes, et de demander que cette procédure soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,

• Même si les données personnelles ont été traitées conformément à la KVKK et à d'autres dispositions légales pertinentes, de demander leur suppression ou leur destruction si les raisons du traitement ne s'appliquent plus, et de demander que cette procédure soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,

• De s'opposer à une décision prise contre eux en analysant les données traitées uniquement par des systèmes automatisés,

• De demander une indemnisation en cas de dommage dû à un traitement illégal des données personnelles.

Nous tenons à vous informer que vos données sont soigneusement protégées au sein de notre entreprise. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.