Chers clients
La présente notice d’information a été préparée par
Orsan Ops Talaşlı İmalat San. Tic. Koll. Şti. Salim Serim et Gökhan Serim,
agissant en qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la Loi
n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Règlement relatif aux
procédures et principes à respecter dans l’exécution de l’obligation d’information, afin de
vous informer — en tant que clients personnes physiques et/ou représentants autorisés et
employés de nos clients personnes morales — des finalités du traitement de vos données
personnelles, des bases juridiques, des méthodes de collecte, des destinataires éventuels et
de vos droits dans le cadre de la KVKK.
Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont traitées aux fins suivantes :
À ces fins, vos données personnelles seront collectées, traitées, enregistrées, stockées,
conservées et classifiées.
Vos données personnelles peuvent être transférées aux parquets, aux tribunaux et aux
fonctionnaires publics compétents dans le cadre de la sécurité publique et des litiges
juridiques éventuels ; aux institutions et organismes publics autorisés ; aux cabinets
d’avocats avec lesquels nous travaillons pour le suivi des procédures juridiques ; aux
conseillers financiers ; aux banques ; aux sociétés de transport et de messagerie ; aux
sociétés d’audit ; ainsi qu’aux entreprises fournissant des services comptables.
Vos données personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques prévus aux
articles 5 et 6 de la KVKK, conformément à la loi et aux règles de bonne foi, de manière
exacte et à jour, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec ces
finalités, de façon limitée et proportionnée, par des moyens automatisés ou non automatisés.
Vous pouvez transmettre vos demandes relatives aux droits dont vous disposez en vertu de
l’article 11 de la KVKK, par écrit ou par voie électronique, conformément au
Règlement relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement.
Responsable du traitement : Orsan Ops Talaşlı İmalat San. Tic. Koll. Şti. Salim Serim et Gökhan Serim
Adresse : Zone Franche de Thrace – Istanbul, quartier Ferhatpaşa S.B.,
rue Ali Rıza Efendi n° 27
E-mail :
info@orsanops.com
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
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Exemples de types de données traitées dans cette catégorie
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Votre nom, prénom, signature
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Votre numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail
Données relatives aux opérations juridiques
Informations contenues dans les correspondances avec les autorités judiciaires, données des dossiers contentieux
Données relatives aux opérations clients
Factures, billets à ordre, chèques, informations de commande et de demande
Données de sécurité des locaux physiques
Enregistrements de caméras de sécurité
Données financières
Coordonnées bancaires
Données marketing
Historique des achats et enregistrements de cookies
2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
3. À qui et à quelles fins transférons-nous vos données personnelles ?
4. Méthodes de collecte des données personnelles et bases juridiques
5. Vos droits relatifs au traitement des données personnelles
34540 Çatalca / Istanbul