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Texte Général d’Information sur la Protection des Données Personnelles d’Entreprise

AVIS GÉNÉRAL CORPORATIF SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que ORSAN OPS TALAŞLI İMALAT SAN. VE TİC. KOLLEKTİF ŞTİ SALİM SERİM ET GÖKHAN SERİM (“ORSAN OPS”), nous accordons de l’importance à la confidentialité de vos données personnelles. Dans ce contexte, le présent avis a été préparé afin d’informer vous — nos Visiteurs, Visiteurs en Ligne, Clients, Clients Potentiels, Employés Fournisseurs et Représentants Fournisseurs — sur le traitement, le stockage et le transfert de vos données personnelles dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 (« KVKK ») et de la législation et réglementation en vigueur.

1. CATÉGORIES ET OBJECTIFS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Vos informations personnelles peuvent être traitées par ORSAN OPS TALAŞLI İMALAT SAN. VE TİC. KOLLEKTİF ŞTİ.-SALİM SERİM- GÖKHAN SERİM conformément aux principes énoncés à l’article 4.2 de la KVKK :

  • (i) Conformité à la loi et aux règles de loyauté,
  • (ii) Exactitude et mise à jour si nécessaire,
  • (iii) Traitement pour des finalités spécifiques, claires et légitimes,
  • (iv) Pertinence, limitation et proportionnalité par rapport à la finalité du traitement,
  • (v) Conservation pour la durée prévue par la législation ou nécessaire à la finalité du traitement,

et peut être traité dans le cadre des objectifs spécifiés ci-dessous dans le cadre des relations d’affaires continues avec nos partenaires (une personne peut appartenir à plusieurs catégories).

A. Nos Visiteurs

Les informations d’identité de nos visiteurs (par ex. nom, prénom, numéro d’identification turc, plaque du véhicule), informations de sécurité physique des locaux (par ex. enregistrements vidéo) ;

  • a) Création et suivi des enregistrements des visiteurs,
  • b) Permettre l’accès à la zone franche,
  • c) Assurer la sécurité physique des locaux.

B. Nos Visiteurs en Ligne

Les informations de sécurité du traitement de nos visiteurs en ligne (par ex. adresse IP), informations marketing (par ex. enregistrements de cookies) et (si vous nous les communiquez*) informations d’identité et de contact (par ex. adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

  • a) Conduite des activités conformément à la législation,
  • b) Mise en œuvre des processus de sécurité de l’information,
  • c) Suivi des demandes/plaintes,
  • d) Permettre l’élaboration de propositions,
  • e) Conduite des activités de communication,
  • f) Fournir des informations aux personnes, institutions et organisations autorisées,
  • g) Permettre l’accès à notre site web via Internet.

C. Nos Clients

Informations d’identité, coordonnées, informations transactionnelles (par ex. informations sur les commandes), sécurité physique des locaux, informations financières (par ex. bilan), informations juridiques, informations marketing (par ex. historique des achats) de nos clients personnes physiques ou représentants/employés de clients personnes morales ;

  • a) Conduite des activités conformément à la législation,
  • b) Mise en œuvre des opérations financières et comptables,
  • c) Gestion/supervision des activités commerciales,
  • d) Mise en œuvre des activités logistiques,
  • e) Conduite des services après-vente pour biens/services,
  • f) Gestion des processus de vente de biens/services,
  • g) Conduite des études d’analyse marketing,
  • h) Gestion des processus contractuels,
  • i) Fournir des informations aux personnes, institutions et organisations autorisées,
  • j) Assurer la sécurité physique des locaux,
  • k) Résolution des litiges juridiques,
  • l) Conduite des activités de stockage et d’archivage,
  • m) Gestion des processus de gestion des risques,
  • n) Gestion des processus de fidélité à l’entreprise/produit/service,
  • o) Conduite des activités de communication.

D. Nos Clients Potentiels

Informations d’identité, coordonnées, informations transactionnelles, sécurité physique des locaux et informations marketing de nos clients personnes physiques ou représentants/employés de clients personnes morales ;

  • a) Gestion des processus de vente de biens/services,
  • b) Gestion des processus contractuels,
  • c) Assurer la sécurité physique des locaux,
  • d) Conduite des études d’analyse marketing.

E. Employés Fournisseurs

Informations d’identité, de contact, sécurité physique des locaux et informations sur l’expérience professionnelle des employés fournisseurs (par ex. informations sur la formation professionnelle) ;

  • a) Conduite des activités de communication,
  • b) Gestion/supervision des activités commerciales,
  • c) Assurer la sécurité physique des locaux,
  • d) Gestion des processus de la chaîne d’approvisionnement,
  • e) Mise en œuvre des activités logistiques,
  • f) Conduite des activités conformément à la législation,
  • g) Gestion des activités de santé et sécurité au travail.

F. Représentants Fournisseurs

Informations d’identité, coordonnées, sécurité physique des locaux, informations transactionnelles, financières, marketing et juridiques de nos fournisseurs personnes physiques ou représentants de personnes morales ;

  • a) Gestion/supervision des activités commerciales,
  • b) Gestion des processus d’achat de biens/services,
  • c) Mise en œuvre des opérations financières et comptables,
  • d) Gestion des processus contractuels,
  • e) Gestion des processus d’investissement,
  • f) Assurer la sécurité physique des locaux,
  • g) Suivi et gestion des affaires juridiques.

2. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES

Vos données personnelles, indiquées ci-dessus par catégorie, sont collectées physiquement (par ex. formulaires de commande, contrats, formulaires de visiteurs) ou via des systèmes d’information et appareils électroniques (par ex. infrastructures de télécommunication, ordinateurs et téléphones), des tiers (par ex. KKB et Findeks), notre site web et autres documents fournis par la personne concernée, de manière automatique ou non automatique.

Vos données personnelles sont traitées sur la base des motifs juridiques indiqués à l’article 5 de la KVKK :

  • (i) Prévues explicitement par la loi,
  • (ii) Nécessité de traiter les données personnelles des parties à un contrat directement liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,
  • (iii) Nécessité pour le responsable du traitement de respecter ses obligations légales,
  • (iv) Nécessité de traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
  • (v) Nécessité de traiter les données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne nuise pas aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Ces bases juridiques constituent le fondement du traitement de vos données personnelles.

3. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

a) Les données personnelles de nos visiteurs peuvent être partagées avec les forces de l’ordre et les autorités judiciaires pour résoudre des litiges juridiques et sur demande conformément à la législation applicable, et avec İSBAŞ pour permettre l’accès à la zone franche.

b) Les données personnelles de nos visiteurs en ligne peuvent être partagées avec les autorités judiciaires et les institutions publiques autorisées pour résoudre des litiges juridiques et sur demande conformément à la législation applicable.

c) Les données personnelles de nos clients peuvent être transférées aux institutions et organisations publiques autorisées pour mener des activités conformes à la législation, suivre et gérer les affaires juridiques et fournir des informations aux parties autorisées ; aux sociétés d’audit pour le contrôle des activités commerciales ; aux institutions financières pour les processus de gestion des risques ; aux sociétés informatiques pour résoudre les problèmes techniques ; aux fournisseurs pour la gestion des processus opérationnels ; aux sociétés de transport pour les opérations de livraison ; aux compagnies d’assurance pour la sécurité des produits et des locaux ; aux banques pour le suivi financier ; et à notre expert-comptable pour les opérations comptables. De plus, ces données personnelles peuvent être partagées avec notre cabinet juridique et les autorités judiciaires comme preuve dans d’éventuels litiges futurs.

d) Les données personnelles de nos clients potentiels peuvent être partagées avec notre cabinet juridique et les autorités judiciaires comme preuve dans d’éventuels litiges futurs.

e) Les données personnelles de nos employés fournisseurs peuvent être transférées aux institutions et organisations publiques autorisées pour mener des activités conformes à la législation, suivre et gérer les affaires juridiques et fournir des informations aux parties autorisées ; aux sociétés de transport pour les opérations de livraison ; aux compagnies d’assurance pour la sécurité des produits et des locaux ; aux sociétés OSGB pour les activités de santé et sécurité au travail. De plus, ces données personnelles peuvent être partagées avec notre cabinet juridique et les autorités judiciaires comme preuve dans d’éventuels litiges futurs.

f) Les données personnelles de nos représentants fournisseurs peuvent être transférées aux institutions et organisations publiques autorisées pour mener des activités conformes à la législation, suivre et gérer les affaires juridiques et fournir des informations aux parties autorisées ; aux sociétés informatiques pour résoudre les problèmes techniques ; aux fournisseurs pour la gestion des processus opérationnels ; aux sociétés de transport pour les opérations de livraison ; aux compagnies d’assurance pour la sécurité des produits et des locaux ; aux banques pour le suivi financier ; à notre expert-comptable pour les opérations comptables ; aux sociétés OSGB pour les activités de santé et sécurité au travail. De plus, ces données personnelles peuvent être partagées avec notre cabinet juridique et les autorités judiciaires comme preuve dans d’éventuels litiges futurs.

4. VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos droits en vertu de l’article 11 de la KVKK via le « Formulaire de Demande au Responsable des Données » disponible sur https://www.orsanops.com/.

Responsable des données : ORSAN OPS TALAŞLI İMALAT SAN. TİC. KOLLEKTİF ŞTİ.-SALİM SERİM- GÖKHAN SERİM

Adresse : Ferhatpaşa SB. Mah. Ali Rıza Efendi Cad. No:27 Çatalca/İstanbul

Email : kvkk@orsanops.com